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EGOÏSTE By J.A.F. - ON LINE  SHOP

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Article 1 - GÉNÉRALITÉS


Les présentes conditions générales de vente et d’utilisations définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits au client et de l’utilisation du site web www.egoiste.ch, propriété de la société EGOÏSTE By J.A.F., qui exploite aussi un magasin rue Jean Calvin 6, 1204 Genève, Suisse.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site web www.egoiste.ch. Elles sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

Avec l’acquisition d’un article par le présent site, le client reconnait implicitement avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions de vente.

Article 2 - DESCRIPTION  DES   ARTICLES

Les renseignements mentionnés sur chaque produit sont donnés qu’à titre seulement indicatif.

Les produits figurant sur notre site web peuvent faire l’objet de modifications sans informations au préalable.

Nous nous efforçons toutefois à mettre à jour notre offre en temps et en heure.

Les photos montrent l’aspect général du produit, tant dans les couleurs, que dans l’assortiment et sont donnés qu’à titre seulement indicatif.

 

 

 

Article 3 -   MODALITES DE  COMMANDE  ET  PRIX

Le paiement des achats est exigible à la commande.

Toute commande et son paiement sécurisé sont suivis par une confirmation de commande détaillée.

Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) hors TVA, hors frais d’expédition.

Lors de la validation de la commande, la TVA, uniquement pour des livraisons en Suisse, ainsi que les frais d’expédition, qui tiennent compte du poids et du pays de destination, sont automatiquement ajoutés.

Article 4 – DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site de www.egoiste.ch peut-être soumise à des taxes ou des droits de douane lorsque le colis arrive dans le pays de destination.

Ces taxes et droits de douane éventuels relèvent de la responsabilité exclusive du client, tant en ce qui concerne les déclarations susceptibles d’être réalisées, que pour ce qui concerne le paiement des taxes et droits exigé éventuellement par les autorités compétentes du pays de destination.

EGOÏSTE By J.A.F. n’a aucune obligation de vérifier l’existence de telles taxes et droits, ni d’en informer le client.

Article 5 – DISPONIBILITÉ

 

Tous les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

 

Article 6 -   CONDITIONS   DE  PAIEMENT - PAIEMENT SECURISE

Toutes les commandes doivent en même temps être honorées par cartes bancaires Visa, Eurocard/Mastercard ou Postcard , pour des raisons de sécurité EGOÏSTE By J.A.F. a choisi PostFinance comme plate-forme de paiement. Celle-ci utilise les derniers protocoles de sécurité:cryptages des données bancaires (SSL) et mesures pour faire baisser le risque de fraude (3D-Secure “Verified by Visa” et “MasterCard SecureCode).

Le paiement par Paypal est également possible.


Aucunes  données sensibles de carte de crédit  ne transitent ou est stockées sur le site www.egoiste.ch.

 

 

Article 7 - LIVRAISON

 

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.  La livraison des produits commandés est annoncée par e-mail. Le délai moyen, en Suisse, est de 48 heures.


Le transport  est assuré par La Poste Suisse avec un suivi informatisé (tracking number).Les colis sont remis contre signature. Les expéditions se font au risque et péril des destinataires. En cas de perte, avarie ou retard, seul le transporteur est responsable.

 

 

Article 8 - DROIT DE RETOUR

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant sept jours à compter de la date de réception de la livraison.

Préalablement à tout retour, le client devra indiquer son intention par e-mail à EGOÏSTE By J.A.F.

Le remboursement de l’achat sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise, sous réserve que les produits :

-           N’aient manifestement pas fait l’objet d’un usage.

-           Soient retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de tout accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.


Les frais et risques liés au retour sont à la charge de l’expéditeur.

 

Au-delà  de ce délais aucune garantie de reprise ou d’échange ne sera accordé, ni des dommages et intérêts ou indemnités pour cause d’illustration ou descriptif erronés.

 

 

Article  9 - PROTECTION   DES   DONNÉES

Toutes les données personnelles sont transmises via SSL.

Les données personnelles enregistrées dans notre base de données sont soumise au droit suisse. Les données du client ne seront en aucun cas transmises à des tiers.


Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, sur simple demande.

Article – 10- PROTECTION   INTELLECTUELLE

Le site web www.egoiste.ch et son contenu sont la propriété intellectuelle exclusive de EGOÏSTE By J.A.F. Genève, Suisse.


Toutes reproduction, rediffusion ou utilisation, même partielle d’éléments du site sont interdites, sauf accord écrit au préalable.

Article - 11 - DROIT   APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit suisse.

Toutes réclamations ou contestations seront entendues, la bonne fois étant toujours présumée.

En cas de litige, le client s’adressera en premier lieu à EGOÏSTE By J.A.F., afin de résoudre à l’amiable le problème.


En cas d’aucun accord possible, il est fait expressément attribution exclusive au fort juridique de Genève, Suisse.

 

Article 13 - ARCHIVAGE ET PREUVE

Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle.


Genève, Janvier 2010

 

EGOÏSTE By J.A.F.

 

Design & Cactus Art

Rue Jean Calvin 6

CH – 1204 Genève

Registre de Commerce du Canton de Genève, Suisse, Nr. Dossier 8896/2006

Registre de commerce fédéral suisse : Nr. CH- 660-1619006-8

Numéro TVA: 649 734

 

 

Contact Online Shop: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Téléphone: +41 (0)22 310 31 93


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